Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification de l’entreprise
1 Chemin des Princes
06650 Le Rouret – France
Email : contact@ecochauffagebois.com
Téléphone : +33 07 56 81 13 22
Site : https://ecochauffagebois.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de bois de chauffage, granulés, poêles à bois, cuisinières à bois et équipements de chauffage proposées sur le site Eco Chauffage Bois, à destination de la France, de la Belgique et de la Suisse.
3. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles.
4. Commandes
Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après validation.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Eco Chauffage Bois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via des prestataires conformes aux normes en vigueur.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France, Belgique et Suisse à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité des produits et les contraintes logistiques.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
9. Conditions de retour
- Produits neufs uniquement
- Non utilisés et non installés
- Dans leur emballage d’origine
Les retours s’effectuent par envoi postal ou transporteur. Une étiquette de retour téléchargeable peut être fournie conformément à la politique de retour publiée sur le site.
10. Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
11. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément au Code de la consommation et au Code civil.
12. Responsabilité
Eco Chauffage Bois ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou installation des produits.
13. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
15. Service client
Pour toute question : contact@ecochauffagebois.com